Conditions générales
Conditions générales de vente et de participation. Dernière mise à jour : 28 septembre 2026.
1. Organisateur
La soirée Back to Reality, jeudi 8 octobre 2026, de 23h à 5h, au Pamela, 62 rue Mazarine, 75006 Paris (la « Soirée ») est organisée par Art'sonick BDE Penninghen, association loi 1901, enregistrée sous le numéro W751216803, dont le siège est situé 31 rue du Dragon, 75006 Paris (le « BDE »). Contact : bde@penninghen.fr ou sur Instagram @bureau_31.
Le BDE organise la Soirée dans un établissement partenaire, qui reste seul exploitant des lieux et applique son propre règlement intérieur.
2. Acceptation
Toute commande de billet implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, matérialisée par la case à cocher avant le paiement. L'acheteur qui commande plusieurs billets déclare avoir informé chaque titulaire de ces conditions et garantit que chacun les accepte. Toute personne présente à la Soirée est réputée les accepter.
3. Billets et prix
- Les billets sont vendus par paliers, dans la limite des places disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Chaque billet donne droit à une consommation offerte, à retirer pendant la Soirée.
- Le billet « Early avant 00h » n'est valable que pour une entrée avant minuit. Passé minuit, son titulaire peut se voir refuser l'accès sans remboursement.
- Une commande peut comprendre jusqu'à 6 billets. Chaque billet est nominatif : le prénom et le nom de son titulaire y figurent.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire sécurisé Stripe. Le BDE n'a jamais accès aux données bancaires. La commande est définitive une fois le paiement accepté : les billets sont alors envoyés par email à l'adresse indiquée, au format PDF avec un QR code. En l'absence de réception, l'acheteur doit vérifier ses courriers indésirables puis contacter le BDE.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Aucun billet n'est échangeable ni remboursable, sauf annulation de la Soirée par le BDE.
6. Annulation ou report
En cas d'annulation de la Soirée par le BDE, les billets sont remboursés au prix payé, sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 30 jours. En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date ; les titulaires qui ne peuvent pas y assister peuvent demander leur remboursement dans les 15 jours suivant l'annonce du report. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.
7. Billet nominatif et revente
Chaque QR code est unique et ne permet qu'une seule entrée : seul le premier scan est accepté, toute copie est refusée. La revente de billets sans l'autorisation de l'organisateur est interdite et pénalement sanctionnée (article 313-6-2 du Code pénal). Le BDE peut refuser l'accès à tout billet acquis en dehors de sa billetterie officielle, sans remboursement.
8. Accès et règles de la Soirée
- La Soirée est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Une pièce d'identité officielle avec photo, au nom figurant sur le billet, doit être présentée à l'entrée.
- Le BDE, l'établissement et leurs agents de sécurité peuvent refuser l'accès ou exclure toute personne dont le comportement, l'état (notamment d'ébriété) ou la tenue est de nature à troubler le bon déroulement de la Soirée ou la sécurité des participants, sans remboursement.
- Une inspection visuelle des sacs et une palpation de sécurité peuvent être effectuées à l'entrée par des agents habilités, avec le consentement de la personne. Tout refus entraîne un refus d'accès.
- Sont interdits : les stupéfiants, les armes et objets dangereux, les boissons et nourriture venant de l'extérieur, ainsi que tout comportement violent, discriminatoire ou de harcèlement, notamment sexiste ou sexuel. Toute infraction peut être signalée aux autorités.
- L'alcool n'est servi qu'aux personnes majeures et avec modération. L'établissement peut refuser de servir une personne manifestement ivre.
- Toute sortie est définitive, sauf autorisation contraire du personnel à l'entrée.
9. Responsabilité
Chaque participant est responsable de ses effets personnels : le BDE et l'établissement déclinent toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation. Tout participant est responsable des dommages qu'il cause aux personnes, aux biens et aux locaux. Le BDE ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'un empêchement d'accès dû à un événement indépendant de sa volonté.
10. Captation et diffusion de l'image
La Soirée est filmée et photographiée par le BDE et par des photographes et vidéastes mandatés par lui ou par l'établissement. En acceptant les présentes conditions et en participant à la Soirée, chaque participant autorise, à titre gratuit, la captation de son image et de sa voix ainsi que leur reproduction, leur adaptation et leur diffusion, y compris à des fins promotionnelles et commerciales, sur les réseaux sociaux (notamment Instagram, TikTok, Facebook, YouTube), les sites, plateformes et supports print et numériques du BDE, de l'établissement et de leurs partenaires, pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la Soirée.
Les images ne seront pas utilisées dans un contexte portant atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation des personnes. Tout participant peut demander le retrait d'une publication sur laquelle il apparaît en écrivant à bde@penninghen.fr : le BDE la retirera de ses propres comptes dans les meilleurs délais.
11. Données personnelles
Le BDE est responsable du traitement des données collectées lors de la commande : prénom et nom des titulaires, email et téléphone de l'acheteur, détail de la commande et heure d'entrée.
- Gestion de la billetterie et de l'accès : nécessaire à l'exécution de la commande. Données conservées 1 an après la Soirée, puis supprimées, sauf les données de facturation conservées 10 ans au titre des obligations comptables.
- Communication du BDE : l'email de l'acheteur peut être utilisé pour lui envoyer des invitations et des actualités sur les prochains événements du BDE, conformément à l'article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques. L'acheteur peut s'y opposer gratuitement au moment de la commande, en cochant la case prévue, puis à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en écrivant au BDE. Données conservées 3 ans après le dernier contact.
- Destinataires : les membres du bureau du BDE chargés de la Soirée et ses prestataires techniques (Stripe pour le paiement, Supabase pour l'hébergement des données, Resend pour l'envoi des emails, Vercel pour l'hébergement du site). Certains peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD. Les données ne sont jamais vendues.
Chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, en écrivant à bde@penninghen.fr. En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à la CNIL (cnil.fr).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le participant contacte d'abord le BDE à bde@penninghen.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.